La sécurité sociale pour tous: le potentiel d’une économie sociale solidaire

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Counseil international d'action sociale - Newsletter sur la Coopération Mondiale2016 est la première année de l’ambitieux projet des Nations Unies qui vise à réaliser l’objectif d’un développement durable à l’horizon 2030. On ne peut que remarquer le rapport étroit de la plupart des 17 Objectifs de développement durable, voire tous, à des questions relatives au bien-être social, à la justice sociale, aux droits de l’homme, à la santé et à l’éducation, au logement, à l’alimentation et à la nutrition, en d’autres termes à tous les aspects de la vie humaine qui se trouvent au cœur de la mission du Counseil International d'Action Sociale (CIAS).

Ces enjeux sont également au cœur d’une Economie sociale et solidaire (ESS) : il s’agit d’un cadre qui explore des formes de production et d’échanges destinées à satisfaire les besoins des populations, à renforcer la résilience et à développer les capacités humaines. L’ESS se caractérise par différents degrés de coopération, d’interaction et de solidarité. Partout à travers le monde, les organisations soutenant cette organisation économique multiplient leurs actions dans des domaines comme le logement coopératif et la fiducie foncière communautaire, les systèmes d’aliments locaux, les services de santé, les services financiers, et ainsi de suite. L’ESS est assez similaire à l’économie sociale historique (coopératives et mutuelles). Aux yeux du mouvement de l’ESS, ces démarches sont de manière générale insuffisantes et il est nécessaire d‘adopter une approche plus globale afin d’initier des changements plus profonds dans la société, de répondre aux inégalités et d’encourager la participation de la communauté et la solidarité dans la société dans son  ensemble et ce, pas uniquement pour les membres des seules coopératives et mutuelles.

Ces 20 dernières années surtout, l’approche de l’ESS a gagné du terrain dans beaucoup de pays, développés ou en développement. Ces initiatives sont en bonne partie le résultat d’initiatives communautaires, de personnes unissant leurs efforts et se rassemblant pour répondre aux besoins actuels que ni l'Etat seul ni l’économie de marché ne peuvent satisfaire. Au lendemain de la crise financière et économique de 2008-2009 et de ses effets que nous percevons encore aujourd’hui, cette approche n'a cessé d’inspirer des stratégies et des activités destinées à répondre en partie aux besoins non satisfaits de la population. Les individus doivent avoir accès à des emplois et à des revenus pour vivre. Dans de nombreux pays, c’est dans ce but que l’ESS a été initiée. En raison de sa résilience dans la crise financière, l’ESS a aussi gagné en visibilité et on reconnaît qu’elle constitue une alternative à l'économie financière spéculative.

Beaucoup de pays ont même développé des programmes et parfois adopté des lois afin de soutenir cette approche. Par exemple, dans le cas des organisations traditionnelles de l'économie sociale, telles que les coopératives, mutuelles et associations, il existait déjà une infrastructure juridique, à savoir des lois et des régulations. Beaucoup des nouvelles initiatives portent sur d'autres types d'organisations, telles que les commerces à but non lucratif, l'agriculture soutenue par la communauté, le commerce équitable, etc. En Amérique du Sud, par exemple, l'Equateur et la Colombie ont chacun adopté des lois, et même inscrit dans leurs Constitutions respectives des dispositions pertinentes, tandis que des secrétariats nationaux s'appuyant sur une économie solidaire ont été établis au Brésil et En mai 2013, l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social  (UNRISD) a organisé la plus importante conférence des Nations Unies sur les ESS (http://www.unrisd.org/sse) à Genève. Organisé en collaboration avec l’OIT et le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (UNNGLS), cet événement a donné lieu à la publication d’un livre « Economie sociale et solidaire: surmonter les obstacles » (Utting, 2015) et à la création en septembre 2013 du Groupe de travail interinstitutions de l’ONU sur les ESS. Le groupe de travail rassemble désormais 19 agences de l’ONU qui sont membres directs, et 5 observateurs, dont ma propre organisation, le Réseau international de promotion de l’Economie solidaire et sociale (RIPESS). En 2014, le groupe de travail a publié un exposé de position sur l'Economie sociale et solidaire et le défi de l’économie durable. L'exposé de position identifie les potentiels existant dans huit domaines, la plupart étant prépondérants pour l’action sociale:

  1. Transition de l’économie informelle au travail décent ;
  2. Ecologisation de l’économie et de la société ;
  3. Développement économique local ;
  4. Villes et colonies urbaines durables ;
  5. Bien-être et autonomisation des femmes ;
  6. Sécurité alimentaire et autonomisation des petits agriculteurs ;
  7. Couverture sanitaire universelle ;
  8. Finance solidaire.

L’exposé présente plusieurs exemples de régimes et de programmes de protection sociale, notamment des assurances santé, ainsi que des exemples d’allocations sociales dérivant des transferts de personnes de l’économie informelle à l’économie formelle.

En plus des exemples cités dans le document, d’autres peuvent être consultés dans un document en cours de préparation et réalisé par le Forum mondial du FAO sur la sécurité alimentaire et la nutrition ; celui-ci porte sur le rôle des organisations rurales dans la protection sociale. Un webinaire a eu lieu le 25 novembre dernier et peut être consulté ici. Le rapport sera bientôt publié.

ASSEFA- ASSOCIATION FOR SARVA SEVA

FARMS– Plus de 11 000 villages, dans les Etats de Tamil Nadu, Pondichéry, Karnataka, Andhra, Pradesh, Maharashtra, Bihar, Jharkhand,Rajasthan et Madhya Pradesh (Inde) ont mis en place plusieurs régimes de protection sociale qui privilégient les groupes de financement autonome formés de femmes (self-help groups, SHG).

Indemnisation en cas de perte de récolte
– La mesure est gérée par les Mutual Benefit Trusts (MBT, une fédération de groupes de financement autonome) et prend effet quand des agriculteurs ont des rendements inférieurs au seuil prédéfini. Afin de réduire le risque de perte, les fermiers sont formés et reçoivent des intrants agricoles. Les progrès de la croissance des récoltes sont régulièrement contrôlés et encouragés par les MBT. Des frais nominaux sont collectés auprès des fermiers inscrits et vont dans les réserves financières des MBT.

Régime de protection du bétail
– Cette mesure est gérée par la Fédération des Coopératives laitières et indemnise les fermiers qui ont perdu leur bétail. Les fermiers reçoivent un crédit afin d’acheter des animaux et paient des frais nominaux  (4% du montant du crédit) qui couvrent également l’assurance des animaux.

Indemnisation en cas de perte de salaire 
– Ce programme est également géré par les MBT et verse une indemnisation aux femmes qui ne peuvent pas travailler durant les 3 derniers mois de leur grossesse. Les MBT organisent chaque année entre septembre et octobre des campagnes régulières de collecte de fonds à l’occasion de la célébration des anniversaires de Vinoba (disciple de Gandhi) et de celui de Gandhi. Ces fonds sont utilisés pour subventionner le programme. Environ 2 500 femmes bénéficient d’une indemnisation suite à une perte de salaire : elles sont payées pour se rendre dans les cliniques publiques et recevoir des kits de maternité et participer à des cours pour s’occuper du nouveau-né.

Une des études de cas, réalisée sur l’ASSEFA en Inde, a été préparée par l’auteur de cet article.

La couverture des services de santé est un autre domaine où les initiatives relatives à l’ESS se sont développées ces dernières années.  Au Rwanda, 90% de la population reçoit des services de santé qui sont pris en charge par un régime d’assurance mutuelle. Au Mali, 1 070 centres communautaires de santé fournissent des services de base, travaillent à la prévention de la malaria et du VIH-SIDA, les groupes cibles étant les femmes et les enfants. En 2014, à l’occasion du Sommet international des coopératives, le projet de recherche conduit par Jean-Pierre Girard, Etude internationale des coopératives et mutuelles à l’œuvre dans le secteur de la santé et des services sociaux, a décrit les situations de plus de 50 pays à travers le monde. Dans certains pays, ces formes d’assistance et les services publics fonctionnent de manière complémentaire, comme c’est le cas par exemple des services de soins à domicile pour les personnes âgées ou handicapées. Dans d’autres pays, les organisations de l’ESS gèrent une partie du service public, comme c’est le cas des hôpitaux au Japon (environ 25% des hôpitaux). Dans d’autres pays considérés moins développés, comme en Afrique de l’Ouest, ces organisations sont souvent le meilleur moyen pour avoir accès aux services de santé.

Les organisations de l’ESS sont de nature très variée. Certaines sont des coopératives et des mutuelles, certaines sont à but non lucratif ou des associations, d’autres sont des réseaux au niveau national ou international. Il existe des réseaux de chercheurs : ils adoptent tous la même approche, à savoir la mobilisation des membres de la communauté afin qu’eux-mêmes dirigent et gèrent ces chercheurs. Ces derniers encouragent ainsi non seulement la solidarité au sein de la communauté mais ils créent également des communautés plus résilientes en cas de catastrophes, humaines ou naturelles.

Quelques exemples :

  • Au Sierra Leone, dans le district de Kailahun, le plus gravement touché du pays, SEND West Africa, une organisation sociale oeuvrant au développement des entreprises, a aidé les membres concernés de la communauté. Elle a porté assistance aux orphelins et a restructuré les programmes de moyens de subsistance pour mieux répondre aux exigences de la situation. SEND mobilise le Réseau des femmes Kailahun au gouvernement (KWIGN), afin d’éduquer la communauté par le biais d’une radio locale sur la prévention et les soins.
  • Dans le Tamil Nadu (Etat de l’Inde du Sud), 152 villages faisant partie de l’association ASSEFA ont été touchés par les pluies torrentielles de décembre 2015. En l’espace de quelques jours, ils ont pu fournir des vivres à 1 336 familles et sont actuellement en train d’organiser avec le personnel de terrain et le soutien financier (pour les matériaux de construction) apporté par des organisations d’Inde, d’Italie et de France (partenariats de longue durée)la reconstruction de 130 maisons et de 2 écoles communautaires.

Les exemples ci-dessus ont un dénominateur commun dans le sens où il s’agit toujours d’initiatives émanant de la communauté et destinées à mobiliser ceux qui en font partie ; ces initiatives prennent des formes variées, allant de structures organisées (cela varie selon les pays, selon leur histoire et culture et selon la législation) à des services de base rendus par les membres de la communauté eux-mêmes. Cependant, le rôle joué par les autorités publiques est aussi essentiel. Par exemple, le Gouvernement des NouvellesGalles du Sud en Australie continue d’apporter des fonds alors que le service de soins à domicile de l’Etat a été transféré dans sa totalité (même le personnel) à Australia Unity, une mutuelle créée il y a 175 ans.

Nous avons la ferme conviction qu’en vue de réaliser les trois premiers ODD (Objectif 1. Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde. Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), l’ESS est essentielle. L’histoire de l’humanité récente, en particulier les 30-40 dernières années, montre clairement que l’exclusion et la marginalisation sont le résultat d’une mondialisation néolibérale. Par l’adoption du Programme à l’horizon 2030, les gouvernements du monde entier ont accepté de mettre en œuvre ces objectifs. Mais la mobilisation des citoyens, au même titre que les Etats dans la couverture et la gestion des services de protection sociale et des services  de santé, et l’organisation de moyens de subsistance durables, est essentielle. La réalisation de ces objectifs ne se fera pas d’elle-même, par un effet de « ruissellement » (trickle-down) de la mondialisation, et encore moins sans inverser le flot de richesses allant au 1% de la population qui contrôle 50% des richesses.  Cette inégalité, qui est de plus en plus marquée, est le fruit de l’injustice et de la violence dans le monde. Elle nourrit le fondamentalisme et le sectarisme (divisions au sein des diverses communautés reposant sur l’appartenance ethnique ou religieuse) partout à travers le monde.

De la même manière que le CIAS, nos membres sont actifs dans des domaines variés que l’on trouve à l’intérieur des sphères habituelles du développement social, de l’action sociale et de la justice sociale. Sont ainsi concernés entre autres l’alimentation et la nutrition, les services du bien-être et de la santé, la protection sociale, l’éducation et le logement, ainsi que beaucoup de domaines relatifs au développement économique, aux droits de l’homme et à la participation de la communauté.

Dans notre déclaration Vision globale, nous affirmons qu’un changement dans le paradigme sur le développement doit se produire :

« Dans l’ESS, les citoyens et citoyennes jouent un rôle actif dans l'élaboration de toutes les dimensions de la vie humaine: économique, sociale, culturelle, politique et environnementale. L’ESS est présente dans tous les secteurs de l'économie : de la production à la finance, en passant par la distribution, l'échange, la consommation et la gouvernance. Elle vise à transformer le système économique et social, incluant les secteurs public, privé et d’autres secteurs. L’ESS ne concerne pas seulement les pauvres elle s’efforce de surmonter les inégalités qui touchent toutes les classes de la société. L’ESS a la capacité de faire siennes les meilleures pratiques du système actuel (par  exemple le souci d’efficacité, l'utilisation de technologies et l’accent mis sur les connaissances) en les transformant pour les mettre au profit du bien-être des communautés, suivant différentes valeurs et objectifs. »

Depuis la Seconde Guerre mondiale, notre monde connaît plusieurs bouleversements, guerres, crises économiques, pauvreté, développement inégal et surexploitation des ressources naturelles au-delà de ce que notre planète peut supporter. En tant qu’individus, nous devrions avoir honte que d’autres êtres humains meurent encore de malnutrition, du manque de services de maternité et de l’absence d’eau potable ou de maisons décentes habitables.

L’humanité possède toutes les connaissances et les compétences pour réarranger autrement notre système socioéconomique, de manière à fournir tout ce qui est nécessaire aux besoins primaires de l’espèce humaine. Aux yeux de l’ESS, notre économie contemporaine dictée par le marché a été fondamentalement détournée pour répondre entre autres aux besoins des investisseurs. A l’inverse, notre philosophie se fonde sur les besoins fondamentaux des personnes, autrement dit, sur une approche fondée sur les droits de l‘homme, la solidarité et la paix et préservant Mère Nature pour les futures générations.

Une dernière pensée, citation de Gandhi : « Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'Homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. »


Yvon PoirierYvon Poirier est Secrétaire du Conseil d’administration du Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDÉC) et Président du Comité international.

Il est également membre du Conseil d’administration du Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire (RIPESS).  À ce titre, il participe à diverses activités du réseau dont la participation dans le Groupe de travail inter-institutions de l’ONU sur l’ESS (Économie sociale solidaire). Récemment, il participait, en tant que délégué du RIPESS  dans le groupe des Organisations de la société civile (OSC), à l’Assemblée générale de l’ONU qui adoptait les Objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2015 à 2030.  Il accompagnait son collègue du Mali qui avait été sélectionné comme orateur dans un dialogue interactif pendant le l’Assemblée générale.

Pendant ses années dans l’enseignement et le syndicalisme, il s’est continuellement impliqué dans les mouvements sociaux, notamment au niveau du développement local et le développement économique communautaire. Ainsi, il était président de la Corporation de développement économique communauté (CDÉC) lors de la fondation en 1993-1994. 

Il est impliqué dans le RIPESS depuis 2004 et il a écrit divers documents portant sur l’origine des concepts en ESS et sur le rôle des syndicats québécois en ESS.  Il a participé à plusieurs forums Sociaux Mondiaux et à diverses rencontres des membres du RIPESS, et ce notamment en Asie. 

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