Politique nationale
- Priorités politiques du RCDÉC 2011
- Élection 2008 : Plateforme commune des secteurs du DÉC et de l’économie sociale
- Cadre stratégique du RCDÉC
- Le RCDÉC répond aux lignes directives de levée de fonds proposé par l’ARC
- Recommandations en matiére de réforme du régime fiscal pour réduire la pauvreté et les inégalités et accroître la productivité et la prospérite des canadiennes et canadiens
Priorités politiques du RCDÉC 2011
Suite au Sommet pancanadien de l'économie citoyenne, le RCDÉC a renvouelé ses priorités politiques afin de mieux présenter les contributions du développement économique communautaire aux collectivités canadiens
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Annonce - Élection 2008 : Plateforme commune des secteurs du DÉC et de l’économie sociale
Recommandations au gouvernement fédéral en matière de développement économique communautaire et d'économie sociale.
Cinq importants réseaux, l'Association des coopératives du Canada, le Réseau canadien de développement économique communautaire, le Chantier de l'économie sociale, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et le Conseil Canadien de la Coopération, représentant des milliers de coopératives, d'organismes communautaires et d'entreprises sans but lucratif de partout au pays, proposent un nouveau partenariat entre les communautés et le gouvernement canadien en vue de bâtir des économies plus fortes, de s'attaquer à la pauvreté et d'investir dans des communautés durables.
Alors que les impacts du ralentissement économique aux États-Unis se font sentir et que s'accroissent les pressions engendrées par la mondialisation, nous croyons que des politiques publiques plus fortes en faveur du développement économique communautaire (DÉC) sont, aujourd'hui plus que jamais, nécessaires au Canada. Une volonté et des engagements de la part du gouvernement du Canada de soutenir le DÉC et l'économie sociale lui permettraient de joindre les rangs d'un nombre croissant de pays à travers le monde qui ont mis en place des politiques d'appui à ce mouvement en plein essor.
À travers nos réseaux, enracinés dans toutes les régions du Canada, nous sommes témoins de la capacité du développement économique communautaire de créer des communautés dynamiques et durables. Les entreprises et les organismes d'économie sociale, coopératifs ou sans but lucratif, ont réussi à répondre aux besoins locaux, notamment dans les domaines du logement, de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de la culture, des loisirs, du tourisme et des services de garde pour la petite enfance.
Les citoyennes et les citoyens qui travaillent ensemble pour relever des défis sociaux et économiques peuvent avoir un impact positif puissant sur les collectivités rurales, urbaines et autochtones. Dans beaucoup de collectivités locales, alors que des entreprises ferment leurs portes ou relocalisent leurs activités, les organismes de l'économie sociale appartenant à la communauté restent enracinées, offrent des services de qualité, créent des opportunités et maintiennent des emplois.
Nous avons un impact considérable. Le secteur coopératif canadien possède des actifs de 250 milliards de dollars. Les organismes du secteur coopératif ont plus de 17 millions de membres et représentent plus de 150 000 emplois. En 2001, la part du secteur sans but lucratif dans le PIB totalisait 25,4 milliards, ce qui représentait 2,5 % de l'économie canadienne. Ce pourcentage montait à 80,3 milliards, soit 6,8 % du PIB, si l'on incluait les hôpitaux, les universités et les collèges à statut sans but lucratif.
Les recommandations comprennent :
• Un plus grand rôle pour l'entreprise sociale dans les initiatives de revitalisation économique ;
• Le soutien aux nouvelles coopératives et aux coopératives émergentes ;
• Un soutien durable aux organismes de développement économique communautaire et le renforcement des capacités ;
• Le soutien aux ressources techniques et à l'expertise destiné aux entreprises sans but lucratif ;
• L'accès au capital ;
• Une stratégie nationale de lutte à la pauvreté avec des cibles, des échéanciers et des ressources.
Travailler ensemble pour élaborer un programme axé sur les collectivités
Le Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDÉC) se joint à tous ceux et celles qui s'inquiètent de l'accroissement des disparités économiques et sociales au Canada. Dans les pages qui suivent, nous présentons des recommandations concernant l'adoption d'une approche de développement économique communautaire qui permettrait d'enrayer la pauvreté et de donner un nouveau souffle aux collectivités.
Nous croyons qu'il est grand temps de s'ouvrir au changement.
Programme axé sur les collectivités
1. Création d'économies locales plus justes et plus fortes
2. Lutte contre la pauvreté et l'itinérance
3. Investissement dans des collectivités durables
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Le RCDÉC répond aux lignes directives de levée de fonds proposé par l’ARC
Le RCDÉC est enthousiaste à l'idée que l'ARC ait pris l'initiative de relever les enjeux auxquels les organismes de bienfaisance du Canada sont confrontés en matière de responsabilité et d'activité. Nous pensons que c'est une occasion idéale pour tisser des liens forts et de confiance entre le grand public et les organismes de bienfaisance et pour déterminer clairement ce que sont les activités de financement de bienfaisance acceptables.
Les activités de financement sont d'une importance considérable pour le travail et la viabilité des organismes de bienfaisance. Ainsi, la Loi de l'impôt sur le revenu doit refléter cette réalité tout en établissant les lignes directrices définissant les activités de financement acceptables pour les organismes de bienfaisance. Aucun organisme de bienfaisance responsable ne refuserait au public le droit de connaître en détail le fonctionnement financier d'un organisme de bienfaisance, en particulier la façon dont il différencie ses dépenses de revenus à des fins de bienfaisance de celles attribuées aux coûts administratifs et aux coûts reliés à la collecte de fonds.
Le RCDÉC a examiné la politique et les documents d'information proposés par l'ARC ainsi que les comptes-rendus d'autres organismes concernés et les acteurs principaux. Nous avons aussi envoyé un document d'information à nos membres et nous avons inclus leurs commentaires dansnotre réponse. Nous encourageons l'ARC à prendre le temps d'examiner toutes les réponses qui lui ont été soumises et à continuer de rassembler les commentaires de ceux qui n'ont pas été inclus dans cette consultation et dans la précédente.
RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE RÉFORME DU RÉGIME FISCAL POUR RÉDUIRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS ET ACCROÎTRE LA PRODUCTIVITÉ ET LA PROSPÉRITÉ DES CANADIENNES ET CANADIENS
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